Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur la taille des entreprises françaises

Il existe en France de nombreux seuils d'effectifs dans la législation s'appliquant aux entreprises, comme par exemple l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise à partir de 50 salariés. Ces seuils sont parfois présentés comme une des raisons de la plus petite taille des entreprises françaises. Ils freineraient leur croissance et les empêcheraient d'atteindre une taille critique, notamment pour leur positionnement à l'international. Selon les données de l'OCDE pour 2006, les entreprises françaises sont en moyenne plus petites que les entreprises allemandes : une entreprise sur dix emploie plus de 10 salariés, contre une sur trois en Allemagne. L'étude présentée ici teste l'ampleur de ces effets de seuil, en se concentrant sur les seuils de 10, 20 et 50 salariés, qui sont les plus importants dans la législation française. Les effets de seuil sur la répartition des entreprises par effectifs sont plus ou moins visibles suivant les données utilisées. En s'appuyant sur les données où ils sont les plus apparents, les effets globaux sont malgré tout de faible ampleur. En l'absence de seuils dans la législation, la proportion d'entreprises entre 0 et 9 salariés diminuerait de 0,4 point, tandis qu'elle augmenterait de 0,2 point dans chacune des tranches 10-19 salariés et 20-249 salariés. Ces effets sont ainsi loin de rendre compte des différences de taille d'entreprises entre la France et l'Allemagne, pour lesquelles d'autres explications doivent être recherchées. La version longue de cette étude a été publiée dans Économie et Statistique n° 437 Les effets de seuil sont plus ou moins marqués suivant les données utilisées D'après la source fiscale, l'élimination des effets de seuil modifierait sensiblement les probabilités de croissance des entreprises situées sous les seuils... ... mais avec un effet très modéré sur la répartition des entreprises par taille