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Français
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Documents
Description
Les particuliers qui ont recours à des services visés à l’article L.129-1 du Code du
travail, fournis par une association ou une entreprise, ou pour l’emploi d’un
salarié à domicile, bénéficient d’une aide fiscale (article 199 sexdecies du Code
général des impôts (CGI)) ainsi que d’un allègement des cotisations et
contributions sociales.
travail, fournis par une association ou une entreprise, ou pour l’emploi d’un
salarié à domicile, bénéficient d’une aide fiscale (article 199 sexdecies du Code
général des impôts (CGI)) ainsi que d’un allègement des cotisations et
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Français