Le régime agri-monétaire Situation passée et perspectives liées à la mise en place de l'euro et à l'élargissement de l'UE

Le régime agri-monétaire est né en 1969 de la volonté des pays de la Communauté économique européenne de protéger la Politique Agricole Commune (PAC) des fluctuations des monnaies. Ce régime a connu de nombreuses évolutions de son origine à la création de l'euro du fait tant des modifications du système monétaire européen que des évolutions de la PAC et des politiques européennes. L'incidence de ce régime sur le revenu des agriculteurs a été favorable mais il a engendré un certain nombre de conséquences négatives, principalement des distorsions de concurrence et un coût budgétaire significatif. L'adoption de l'euro comme monnaie commune de 11 des 15 États membres de l'Union européenne (UE) actuelle le 1er janvier 1999 a de facto fait disparaître l'utilité de ce régime pour ces pays. Pour les pays hors de l'Union économique et monétaire (UEM), un régime agri-monétaire simplifié a été conservé, mais seulement pour la période du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002, aucun régime n'étant, pour l'instant, prévu par la Commission européenne au-delà. De nombreux éléments économiques pourraient plaider pour la disparition du régime agri-monétaire en 2002. Cependant, l'adhésion au-delà de cette date des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) élargira l'Union européenne à des pays dont la participation immédiate à l'UEM est peu probable et dont l'instabilité des changes risque d'être chronique pendant encore un certain nombre d'années. L'agriculture jouant un rôle important dans l'économie de ces pays, le maintien d'un régime pourrait être souhaité par ces États.