Le contrôle des marchés de valeurs mobilières dans les États membres de la Communauté européenne

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES études Le contrôle des marchés de valeurs mobilières dans les États membres de la Communauté européenne RAPPORTS SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE NATIONAUX PARTIE I: Belgique République fédérale d'Allemagne Danemark Irlande France SÉRIE CONCURRENCE — 32 RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Le contrôle des marchés de valeurs mobilières dans les États membres de la Communauté européenne RAPPORTS SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE NATIONAUX PARTIE I: Belgique République fédérale d'Allemagne Danemark Irlande France Rapport d'une analyse en droit comparé présenté par le Prof. E. Wymeersch Universitaire Instelling Antwerpen COLLECTION ÉTUDES Série Concurrence - Rapprochement des législations n° 32 Bruxelles 1978 Le présent ouvrage est également disponible en EN ISBN 92-825-1522-2 NLN 92-825-1524-9 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1980 ISBN 92-825-1523-0 N° de catalogue: CB-NP-79-032-FR-C © CECA — CEE — CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1979 Printed in Belgium CHAPITRE LE CONTROLE DES MARCHES DE VALEURS MOBILIERES EN BELGIQUE. PREMIERE PARTIE : LE MARCHE PRIMAIRE 1. LES FORMES D'INTERVENTION En matière d'émission ou de diffussion publique des valeurs mobilières, la réglementation belge actuelle fait apparaître plusieurs formes d'intervention de l'autorité publique.