Le comité du secret statistique

Le secret statistique est un élément important du contrat tacite passé entre les enquêteurs et les enquêtés. Le comité du secret statistique veille au respect des règles qui le gouvernent et donne son avis sur toute demande de dérogation. Son domaine de compétence a longtemps été restreint aux données sur les entreprises. La loi de juillet 2008 sur les archives l'a étendu à celles qui sont recueillies auprès des ménages.