Le chèque emploi service universel (CESU)

déclaration sociale mis à la disposition des particuliers. Il prend la forme soit d'un
chèque dit CESU bancaire, soit d'un titre spécial de paiement préfinancé.
Le CESU permet :
· de déclarer et rémunérer l'emploi direct de salariés dans le cadre de services
à la personne ou d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ;
· de payer tout ou partie du montant des prestations fournies par :
- les entreprises prestataires ou mandataires agréées exerçant une ou plusieurs
activités figurant sur la liste définie à l’article D. 129-35 du Code du travail
(voir la fiche Liste des activités de services à la personne et compétence du
centre de formalités des entreprises (CFE) ;
- les organismes ou les personnes qui assurent la garde d'enfants de moins de
six ans au domicile des assistants(tes) maternels(les) ou dans les structures
d'accueil tels que les crèches et les garderies.