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5
pages
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Français
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Documents
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2015
Description
Rapport intermédiairesur le signalement des œuvres introuvables Le signalement des œuvres introuvables est une fonctionnalité mise en ligne par l’Hadopi le 12 mars 2014 permettant à un internaute de signaler via un formulaire toute œuvre culturelle qu’il souhaite consommer et qu’il n’arrive pas à trouver en ligne. Chiffres clés du signalement des œuvres introuvables Ce signalement, qui ne concerne pas la disponibilité sur supports physiques, poursuit un triple objectif : 1- Fournir un service utile aux consommateurs en leur apportant des réponses spécifiques selon les œuvres qu’ils signalent ; 2- Améliorer la visibilité de l’offre légale ; 3- Apporter des éléments d’information aux ayants droit sur les œuvres recherchées en version numérique. Les œuvres signalées sont accessibles depuis le portail offrelégale.fr et leurs statuts sont mis à jour en fonction des recherches de l’Hadopi. Soit l’œuvre est réputée disponible sur au moins une plateforme licite et les URL correspondantes sont publiées pour permettre aux internautes d’accéder directement à ces œuvres, soit l’œuvre est indisponible et la réponse apportée par l’ayant droit est publiée.
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Publié par
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Publié le
14 septembre 2015
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Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo