L’utilisation des nouvelles technologies du Web 2.0 : pour rapprocher les élus des citoyens
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L’utilisation des nouvelles technologies du Web 2.0: pour rapprocher les élus des citoyensProjet de rapport Présenté par M. Henri-François Gautrin, député (Québec) Rapporteur A(BI DJ A NCd ’ô t eIv oi re)|2 01 39- 12ju il l et
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Table des matières Introduction..................................................................................................................................... 3 1. Qu’estce que le Web 2.0?.......................................................................................................... 3 2. L’utilisation du Web 2.0 par les États et les assemblées parlementaires..................................5.. La situation dans le monde ......................................................................................................... 5 La situation au Québec : le rapport Gautrin et le portail du gouvernement du Québec ............. 7 L’Assemblée nationale du Québec........................................ ................................................ .....8Les pétitions.. ................................ ................................................................ ..........................9Les commentaires en ligne.................................................................................................... 10 L ................... es consultations en ligne et la visioconférence................................................ 11Le site Internet et la transmission des débats........................................................................ 12 Les pages Face book et Twitter ............................................................................................. 13Une initiative interparlementaire de formation..................................................................... 15 3. La fracture numérique............................................................................................................... 15 4. La contribution des sections...................................................................................................... 16
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Introduction Il y a 10 ans, Facebook, Twitter et Youtube n’existaient pas. De fait, on observe depuis quelques années un niveau de développement sans précédent des technologies de l’information et decommunication (TIC). Or, l la’essor de ces technologies crée de nombreuses attentes de citoyens du monde entier, entre autres, en ce qui a trait à leur participation aux affaires publiques. Dans ce contexte, les TIC constituent une voie intéressante pour accroîtrel’intérêt dela populationà l’égard des travaux parlementaires et de la démocratie en général. Elles sont un moyen efficace de rapprochement entre les élus et les citoyens.C’est dans cette perspective quece rapport donned’abord une brève définitiondu Web 2.0. Une description des pratiques adoptées par certains États et assemblées parlementaires et plus particulièrement par l’Assemblée nationale du Québecest ensuite présentée. Enfin, nous traitons des défis engendrés par la fracture numérique.
1. Qu’estce que le Web 2.0? Le Web 2.0 est une évolution du Web vers plus de simplicité et d'interactivité. L'expression « Web 2.0 » désigne l'ensemble des techniques, des fonctionnalités et des usages du World Wide Web qui ont suivi sa forme initiale. Le Web 1.0 proposait du contenu consultatif et des communications par courrier électronique. Désormais, les internautes contribuent à la production, à la diffusion et à l'échange d'information. Ils peuvent interagir de façon simple, y compris avec les gouvernements, les parlements et les élus. Pour leur part, les expressions «gouvernement 2.0» et «gouvernement ouvert» désignent l’intégration de la nouvelle génération de médias numériques à la structure et au fonctionnement des administrations publiques. Cette approche vise une plus grande transparence dans l’action gouvernementale, unouverture élargie et plus facile aux données des administrations et une participation accrue de la population à la
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gouvernance. Les citoyens et les groupes concernés ont accès aux mêmes données que celles utilisées dans la fonction publique et au gouvernement, ce qui les rend aptes à analyser un enjeu, un programme ou un service. Ils peuvent formuler des propositions et contribuer ainsi à l’élaboration des politiques.En outre, le gouvernement ouvert offre une nouvelle forme d’échanges entre les citoyens et les gouvernements (forums de discussion, blogues, etc.). Il permet une communication bidirectionnelle plus spontanée et une rétroaction rapide. Toutefois, la mise en œuvre d’un gouvernement ouvert s’accompagne de défis dont il faut tenir compte : laprotection des renseignements personnels, les droits d’auteur, la sécurité nationale (pensons aux révélations de WikiLeaks), la responsabilité éthique dans la mise en ligne et l’utilisation des données. Bien sûr, il ne faut pas oublier les inégalités entre les citoyens et entre les nations. Ce phénomène sera abordé plus loin lorsque nous décrironsl’enjeucrucial de la fracture numérique. Ainsi, le Web 2.0 se présente comme une occasion d’associer les citoyens àla réflexion sur les politiques publiques, dans ce que certains appellent la cyberdémocratie, l’edémocratie ou la démocratie virtuelle. Le Web 2.0 représente donc potentiellement un gain important pour la démocratie et un réel moyen de rapprocher les citoyens des élus et de combattre le cynisme à l’endroit de la classe politique. Ces possibilités accrues donnent à tousl’occasion de contribuer à l’élaboration des politiques. Elles viennentencourager l’engagement des citoyens,raffermir la confiance envers les élus et conduire à des parlements et des gouvernements plus ouverts et plus efficaces. De plus, la démocratie électronique a l'avantage de plaire à la jeunesse. Elles’ouvredonc à une plus grande participation des jeunes à la vie démocratique. Dans ce contexte, nos assemblées parlementaires et États respectifs ont le devoir de réfléchir sur la façon d’utiliser ces outils afin d’élargirl’espacedémocratique. Durant les dernières années, plusieurs assemblées parlementaires et gouvernements ont emboîté le pas et adopté des politiques et des stratégies pour améliorer leur fonctionnement
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interne. Elles ont ainsi mieux répondu aux demandes des citoyens, dans un souci de transparence et de collaboration. Mais comment les États utilisentils le Web 2.0? Que font le gouvernement du Québec et l’Assemblée nationale pour rapprocher les citoyens des éluspar l’intermédiairede ces nouveaux outils technologiques?
2.L’utilisation du Web 2.0 par les États et les assemblées parlementaires
La situation dans le monde
Plusieurs gouvernements ont pris le virage du Web 2.0. Les ÉtatsUnis, le Royaume Uni et l’Australie ouvrent la voie. Ces pays ont mis en place une politique de divulgation proactive de l’information, en plus d’y donner un libre accès grâce à une licence d’autorisation de diffusion. Ils ont développé une vision de l’évolution des services publics innovante dans la prestation des services et dans leurs relations avec les citoyens.
Aux ÉtatsUnis, le principe du gouvernement ouvert tire ses origines del’Egovernment Actde 2002. Le président Barack Obama lui a donné une impulsion additionnelle dans les premières heures de son premier mandat. En effet, en janvier 2009, il a signé un mémorandum sur la transparence et le gouvernement ouvert. Il y déclarait son intention d’utiliser les nouvelles technologies afin d’accroître la transparence du gouvernement, mais aussi pour permettre aux citoyens américains de participer à la réflexion sur les grands enjeux sociétaux. Washington a lancé en 2009 Data.gov. Cet outil fournit aux citoyens un accès simple et gratuit à des données intelligibles, de haute qualité et réutilisables. La plateforme avait à ses débuts 47 ensembles de données. Maintenant, le public a la possibilité de déterminer,d’étudier, de télécharger et de mettre en relation plusieurs centaines de milliers de données gouvernementales. L’informationdisponible comporte des éléments de différentes natures: statistiques, électorales, budgétaires, géographiques ou socioéconomiques.
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Des initiatives semblables ont été lancées ailleurs, notamment au RoyaumeUni (data.gov.uk), en France (data.gouv.fr), en Australie (data.gov.au) et au Canada (ouvert.gc.ca). Le site canadien, si l’on inclut les données géospatiales, présente plus de 272000 ensembles de données distincts. Il comprend la liste de toutes les consultations publiquesen cours et la façon d’intervenir pour faire valoir son point de vue. Mentionnons ici que le premier ministre canadien et les chefs d’État des sept autres pays membres du G8 ont signé, le 18 juin dernier, la Charte des données ouvertes. Ainsi, les pays signataires s’engagentà rendre publique de manière proactive une plus grande quantité de données par l’entremise d’un registre en ligne exhaustif de réserves de données. Ilss’engagent aussi à établir des normes relatives à la qualité, à la comparabilité et l’interopérabilité des données. La Charte exige également que soit mis en place un processus permettant la publication rapide des données de grande valeur et que les utilisateurs se voient accorder le droit de réutiliser ces données sans restriction. Par ailleurs, de nouvelles tendances apparaissent chaque année.À titre d’exemple, de plus en plus de gouvernements se tournent vers le Web et les réseaux sociaux, dont Facebook et Twitter, pour transmettre leur message directement au monde entier. À ce jour, plus de 125chefs d'État ont des comptes Twitter. Pour sa part, le président Obama compte 33millions d’millions sur Facebook. Laabonnés sur Twitter et 36 « twittosphère »est même devenue un cercle de discussion entre leaders, gouvernements et armées du monde. Elle peut aussi être le théâtre de querelles, comme onl’a récemment vu avec les prises de bec en ligne entre le Hamas et les forces armées israéliennes (Tsahal) pendant une opération militaire à Gaza. Si les premiers leaders politiques ont fait leur entrée sur Twitter en 2007, on a constaté une véritable accélération de leur adhésion au cours de la dernière année.
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La situation au Québec: le rapport Gautrin et le portail du gouvernement du Québec Le gouvernement du Québecs’est engagé, en 2010, dans une réflexion sur l’àpropos du Web2.0 dans une administration publique.Le Groupe de travail sur le Web 2.0, présidé par le député de Verdun, M. HenriFrançois Gautrin, a publié en mai 2012 un 1 rapport intituléGouverner ensemble. Le rapport démontre que plusieurs ministères et organismes utilisent déjà les outils propres au Web 2.0, mais que la plupart le font surtout à des fins informationnelles. Dans la majorité des cas, on vise à joindre un public cible plus jeune, sans faire appel au plein potentiel interactif. Le rapport Gautrin comprend 32 recommandations regroupées sous quatre grandes thématiques, soit : transparence gouvernementale; La participation citoyenne; La Lacollaboration entre les employés de l'État; Lamise enœuvre d'un gouvernement ouvert.DansGouverner ensemble, on recommande, entre autres, au gouvernement de développer sa présence sur les réseaux sociaux, et ce, afin de « stimuler et favoriser la participation citoyenne à l'élaboration et à l'évaluation de ses actions et de ses politiques ».
En juin 2012, le gouvernement donnait suite au rapport Gautrin etannonçait qu’il posait le premier jalon de l’implantation du gouvernement ouvert. Il a mis en ligne le portail www.donnees.gouv.qc.ca. Une multitude de données de nature statistique, géographique ou financière y sont progressivement divulguées. Ces données sont accessibles gratuitement et dans un format réutilisableavec d’autres logiciels.Les technophiles peuvent ainsi les employer, les enrichir et développer de nouvelles 1 HenriFrançois Gautrin,Gouverner ensemble : comment le Web 2.0 amélioreratil les services aux citoyens, Groupe de travail sur le Web 2.0, Secrétariat du Conseil du trésor, 2012,198 p. http://www.mce.gouv.qc.ca/publications/rapportgautrinweb220120306.pdf.
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applications. Les données peuvent être partagées avec la collectivité, dans une optique d'amélioration continue des services publics. À ce jour, 312 jeux de données sont disponibles et les citoyens ont l'opportunité d'indiquer les jeux de données ouvertes qu'ils désirent obtenir. On trouve également dans le portail deux tableaux de bord qui permettent à la population de suivre l’évolution des échéanciers et des budgetsalloués à certains projets: le tableau de bord sur l’état de santé des projets en ressources informationnelles et le tableau de bord sur les ponts et routes du Québec.
En juin 2013, Québec annonçait avoir fait un pas de plus vers le gouvernement ouvert en rendant plus facilement accessibles les renseignements concernant l'octroi de contrats publics. Ainsi, les renseignements suivants seront déposés chaque mois sur le portail de données ouvertes, et ce, dans un format utilisable par tous: les renseignements sur les contrats gouvernementaux et sur les contrats accordés par les municipalités, le réseau de la santé et les commissions scolaires.
Le gouvernement utilise déjà certains outils, tels que Facebook, pour susciter l’intérêtdes citoyens.À titre d’exemple, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie a consacré une page au Sommet sur l’enseignement supérieur tenu en février 2013. S’y trouvaient un grand nombre de documents et la webdiffusion des rencontres préparatoires. De plus, des pages Facebook et Twitter donnaient aux groupes et aux citoyensl’occasionde débattre et de partager leurs réflexions sur la qualité et le financement de nos universités. L’expression «Sommet Web 2.0 » étaitd’ailleurs utilisée dans les communications du gouvernement.
L’Assemblée nationale du Québec En 2009, l’Assemblée nationale a procédé à une réforme importante des règles gouvernant ses travaux parlementaires. L’un des grands objectifs de cette réforme était de rapprocher l’Assemblée des citoyens. Des mesures qui mettent à contribution les technologiesde l’information et decommunication ont été adoptées. Dans cette la
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perspective, différents outils ont été mis à la disposition des citoyensafin qu’ilsexpriment leur opinion et collaborent aux travaux de l’Assemblée.
Les pétitions Plusieurs modalités introduites par la réforme parlementaire visent à favoriser l’expression des citoyens au moyen de pétitions. Le droit de pétitionner est bien établi dans notre société. Ilest d’ailleurs inscritla dansCharte des droits et libertés de la personnedu Québec, adoptée en 1975. De façon à donner à un plus grand nombre d’individus la possibilité d’exprimer leur point de vue relativement à une cause ou à une situation donnée, il est maintenant possible d’amorcer une pétition de chez soi directement sur le site Internet de l’Assemblée nationale.Les citoyens partageant les préoccupations signifiées dans le libellé peuvent ensuite apposer leur signature électronique. Enfin, la pétition est déposée en Chambre par un député. C’est ainsi que pendant l’année financière 20122013, 59 pétitions électroniques ont été présentées, recueillant près de 200000 signatures. En comparaison, quelque 109 pétitions sur format papier signées par 191 000 citoyens ont été déposées pendant la même période. Précisons que, pour être valide, une pétition électronique doit être amorcée et signée sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Cette règle assure aux citoyens que le texte qu’ils signent est bien celui qui seraproduità l’Assemblée. Une fois la pétition lancée, le site Internet affiche en temps réel le nombre de signataires. Cependant, il ne révèle aucune donnée nominative. En vertu des nouvelles règles issues de la réforme, le gouvernement a l’obligation de répondre à toute pétition, qu’elle soit sur support papier ou électronique. Qui plus est, toute pétition déposéeà l’Assemblée est susceptible d’être examinéepar une commission parlementaire, laquelle peut faire des recommandations au gouvernement.
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Pour illustrer ces propos,prenons l’exemple de laCommission de la santé et des services sociaux. En février 2012, elle a étudié une pétition signée par plus de 3 000 citoyens.Ces derniers, invoquant les risques de cancer de la peau, réclamaient un meilleur encadrement des salons de bronzage artificiel etl’interdiction dela vente de ces services aux mineurs. Après avoir tenu des consultations publiques sur cet enjeu et reçu plus de 300 commentaires électroniques de citoyens, la Commission a déposé un rapport recommandant au ministre de la Santé et des Services sociaux de mettre en place des mesures pour protéger le public et prévoir un âge minimal pour l’utilisation des lits de bronzage.Quelques mois plus tard, en juin 2012, l’Assemblée nationale a adopté laLoi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel. Elle est entrée en vigueur le 11 février 2013. Cette loi vient, entre autres, interdire l'offre ou la vente de services de bronzage artificiel par rayons ultraviolets aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Les commentaires en ligne Depuis mars 2010, toute personne peut formuler des commentaires en ligne dans le siteInternet de l’Assembléenationale. Ainsi, il est possible de commenter un projet de loi ou unsujet à l’étude à l’Assemblée ou en commissionparlementaire, peu importe si le mandat fait ou non l’objet de consultationsformelles. Pour ce faire, le citoyen n’a qu’à sélectionner le mandat ou le projet de loi qui l’interpelle età remplir un formulaire en ligne. La Direction des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale reçoit les commentaires et les transmet aux députés. Ces derniers prennent donc rapidement le pouls de la population et sont ainsi en mesure de tenir compte de ses préoccupations. Pendant l’année financière 20112012, plus de 1200 commentaires ont été transmis sur 57 différents sujets ou mandats. L’année précédente, une commission spéciale créée par l’Assemblée nationale pour se pencher sur la question de mourir dans la dignité avait, quant à elle, pu recueillir environ 16000 commentaires par voie électronique, en plus des 273 mémoires transmis.
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Les consultations en ligne et la visioconférence Plusieurs autres mesures introduites par la réforme parlementaire ont pour but de favoriser une plus grande participation de la population aux travaux des commissions parlementaires. De fait, les outils technologiques sont fréquemment utilisés au cours des consultations publiques. L’Assemblée nationale a intégré dans ses règles le recours à deux outils : les consultations en ligne et la visioconférence. Les consultations en ligne sont devenues fréquentes dans le cadre de mandats d’initiative des commissions ou à l’occasion de consultations entreprises à la demande de l’Assemblée. Cette formule permet à tout citoyen qui le désire de remplir un questionnaire dans le site Internet afin d’exprimerson opinion sur le sujet à l’étude. Les réponses à ces questionnaires sont ensuite transmises aux membres de la commission, ce qui alimente leur réflexion. Au cours des dernières années, la Commission parlementaire des transports et de l’environnementa mené une telle consultation. Elle s’était donné un mandat d’initiative sur les cyanobactéries dans les lacs du Québec; 85citoyens ont alors exprimé leur point de vue. On a aussi utilisé un questionnaire en lignedans le cadre d’une consultation générale sur un avantprojet de loi en matière d’adoption; 253réponses ont été recueillies. Évidemment, le nombre de répondants varie beaucoup selon le sujet traité et l’ampleur dela consultation. C’est ainsi que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité a reçu 6 558 réponses à son questionnaire en ligne. La visioconférence a été introduiteen 2004 dans le cadre d’un projet pilote. Une commission parlementaire a alors tenu une audition de représentants du Nunavik, situé à des milliers de kilomètresde l’Assemblée nationale,dans la région du NordduQuébec. La visioconférence s’est depuis avérée un outil efficace, car elle permet à des témoins ne pouvant se déplacer de se faire entendre en commission parlementaire au cours d’auditions publiques. Après plus d’une dizaine d’expériences concluantes, il a été jugé opportun d’intégrer cette pratique à la réforme parlementaire.
