(Comment d 351clarer des biocodes au CAP)

Déclaration des biocides au Centre Antipoisons CENTRE ANTIPOISONS Hôpital Militaire Reine Astrid Rue Bruyn, 1 1120 Bruxelles Belgique http://www.poisoncentre.be depot@poisoncentre.be Comment déclarer Les biocides au Centre Antipoisons www.poisoncentre.be 1/8 Déclaration des biocides au Centre Antipoisons 1. Introduction Que dit la législation? L’article 44 de l’Arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché des produits biocides prévoit, au plus tard 48 h avant la mise sur le marché d’un biocide, la transmission au Centre Antipoisons de la composition chimique du produit ainsi que des informations nécessaires à l’exécution des tâches confiées au Centre Antipoisons. Une nouvelle notification pour la mise sur le marché de biocides est aussi sur le point d’être introduite. La déclaration au Centre Antipoisons est obligatoire Comment s’y conformer ? La mise sur le marché d’un biocide est en Belgique soumise à une autorisation du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Vous ne devez déclarer le produit au Centre Antipoisons qu’une fois l’autorisation de mise sur le marché obtenue. Pour plus de renseignements et pour introduire une demande d’autorisation de mise sur le marché veuillez contacter SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, DG ...