I. RAPPEL DES OBJECTIFS DE L'ETUDE

LETTRE DE COMMANDE N° 01 MT 18 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Prestations du GART pour la mise en œuvre de trois études et d'une activité concernant les marchandises en ville LA NOTION DE CHARTE APPLIQUEE A L'AMELIORATION DU TRANSPORT DES MARCHANDISES EN VILLE Rapport d'étude Mars 2003 Ce rapport d'activité concerne l'étude n°2 des quatre prestations prévues par la Lettre de commande n° 01MT18 du 24 août 2001 (modifiée par décision modificative N° 01 MT 18/1 du 19 mars 2003) par laquelle le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement charge le GART de la mise en œuvre de trois études et d'une activité concernant les marchandises en ville. Laetitia DABLANC Responsable du pôle "marchandises" du GART Chargée de l'étude Sommaire I. RAPPEL DES OBJECTIFS DE L'ETUDE................................................................................................... 3 II. CADRAGE DE L'ETUDE, DEFINITION ET EXEMPLES DE CHARTES............................................ 3 2.1 DEFINITION................................................................................................................................................... 3 2.2 LES CHARTES ENTRE ACTEURS ECONOMIQUES D'UNE MEME CHAINE DE TRANSPORT.................................... 4 2.3 LES CHARTES DONT LA SIGNATURE CONDITIONNE L'APPARTENANCE A UN ...