Guide du promoteur 2008-2009 Annexe Projets d'étude

Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II Annexe au Guide du promoteur 2008-2009 : e eles études de 2 et 3 transformation du bois Le document qui suit est produit par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) et concerne les e eprojets de 2 et 3 transformation du bois qui peuvent être admissibles dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II (PMVRMF-II). e eAinsi que l’indique le document du ministère, les projets d’étude de 2 et de 3 transformation du bois devront être soumis au MRNF, par la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches et, obtenir un avis favorable. Cette disposition est partie intégrante de l’Entente de délégation de gestion du PMVRMF-II selon laquelle le MRNF délègue à la CRÉ la gestion du programme. Ce document-ci vise à guider les promoteurs qui seraient intéressés à présenter ce genre de projet d’étude. De plus, on pourra consulter le lien suivant au sujet des étapes d'un projet d'investissement : http://www.MRNF.gouv.qc.ca/publications/forets/entreprises/projinve.pdf Comité d’intégration du développement régional (CIDR) Intervention du MRNF e edans l’analyse de projets d’études visant la 2 et la 3 transformation du bois dans le cadre de l’entente de délégation du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, Volet II Le libellé de l’article 5.4 de l’entente de délégation du ...