Glossaire des principaux termes juridiques et techniques utilisés dans les législations nationales concernant le secteur de la construction

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES gestion de l'information Glossaire des principaux termes juridiques et techniques utilisés dans les législations nationales concernant le secteur de la construction 1981 EUR 6805 DE, EN, FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES gestion de l'information Glossaire des principaux termes juridiques et techniques utilisés dans les législations nationales concernant le secteur de la construction Direction Générale Marché Intérieur et Affaires Industrielles 1981 EUR 6805 DE, EN, FR Publié par COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Direction générale Marché de l'information et innovation Bâtiment Jean Monnet LUXEMBOURG AVERTISSEMENT Ni la Commission des Communautés européennes, ni aucune autre personne agissant au nom de la Commission, n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations ci-après Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes DE ISBN 92-825-1843-4 EN ISBN 92-825-1844-2 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1981 Printed in Belgium ISBN 92-825-1845-0 N° de catalogue: CD-NU-80-002-FR-C Sommaire INTRODUCTION 0.1 - Origine 5 0.2 - Portée et contenu0.3 - Classification 6 0.4 - RemarquesGROUPES DE CONCEPTS I. - Concepts d'organisation et d'administration 11 1.1 - Niveaux d'autorité 11.2 - Mesures légales/nationales1.3 - Directives techniques et autres documents réglementaires2 1.