Gestion publique

Finances publiques GESTION PUBLIQUE La crise fait chuter les rentrées fiscales 2009 En Franche-Comté, en 2009, sous l’effet de la crise économique, les recettes fiscales de l’État chutent de 13,1% et les dépenses s’accroissent de 3,4% par rapport à l’année précédente. Les dépenses visant à soutenir l’activité économique sont en hausse. Notamment, les dépenses d’intervention poursuivent leur progression, mais à un rythme nettement moins soutenu qu’en 2008. Globalement, les moyens financiers alloués par l’État aux collectivités locales augmentent de 3,4% en un an. En 2009, 3,89 milliards d’euros d’impôts directs et indirects sociétés s’effondrent. Cette chute est conforme au recul des sont recouvrés en Franche-Comté, dont 75% pour le budget ventes, sans précédent, enregistré dans l’activité de ce pan de l’État et 25% pour le compte des collectivités territoriales. de l’industrie automobile franc-comtoise. Les recettes fiscales reculent de 13,1% sur un an. Dans la région, en 2009, le montant global des impôts locaux recouvré s’établit à 1,10 milliard d’euros contre Baisse de la TVA collectée et de l’impôt 1,38 milliard l’année précédente. Parmi ces impositions, la sur les sociétés : effets de la crise taxe professionnelle rapporte 351,1 millions d’euros aux collectivités territoriales régionales, soit 40% de moins en En 2009, en Franche-Comté, le montant de la TVA s’élève un an. Celle-ci représente 32% des recettes fiscales locales à 1,51 milliard d’euros.