CCHS du 18 décembre 2008

ugefoleg - Dumenil Gilles

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CCHS du 18 décembre 2008

Sujets

Gestion et management

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Langue	Français

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Comité Central Hygiène et Sécurité du18 décembre 2008 à Paris Introduction Le CCHS est une émanation du CTPC, seule instance consultative chargée de valider les dossiers qui lui sont présentés. Le CCHSn’est-il pas, entre autres, une commission d’expertsdans le domaine de la sécurité et de la santé physique et psychique au travail? Ne doit-il pas se charger d’analyser les dossiers qui lui sont présentés pourprévenir les conséquences néfastes sur la santé physique et psychique des personnels des nouvelles méthodes et organisation du travail? FO demande par courrier au DASS que le rôle du CCHS fasse l’objet d’une définition partagée lors de la prochaine réunion de travail du CCHS. Suggestion Pour sortir du conflit social actuel aux effets néfastes non seulement sur la santé de l’ensemble des personnels mais égale mentsur la productivité tant en matière de management, de production et de soutien, la représente FO suggère le recours à un médiateur externe neutre si les parties concernées en conflit, à savoir: directeur général et secrétaires généraux dessyndicats, en sont d’accord. Elle précise qu’il ne faut pas attendre de résultats d’une médiation si une des parties est contrainte ou à priori contre. Cette proposition, ayant obtenu le soutien en séance du représentant du SNUPFEN, est éludée par la DRH. Nous sommes informés que le projet de «médiation externe» confié par la DRH à M. Yves Godey, suite à une demande commune de l’ensemble des représentants des personnels depuis plus d’un an dans le cadre du projet d’accompagnement des personnels en difficulté, est différé. Approbation procès verbal et compte-rendu du CCHS Le procès verbaldu CCHS des 3 et 4 juillet, diffusé par note de service 08-G-1514du 26septembre 2008, et le compte-rendu du CCHS du 23 octobre 2008 sont approuvés. Projet d’instruction relatif aux modalités de désignation des coupes Le martelage à la peinture est désormais privilégié. Toutefois, certaines peintures présentent des risques de toxicité pour les personnels quisont à tort assimilésle plus souvent à des allergies par la direct ion. Les memb resdu CCHS demandent en conséquence une recherche active de marquage alternatif présentant moins de risque pour la santé des personnels. Téléphonie mobile Informations communiquées enséance par Jean-Marc Tavernier, chef du Département patrimoine / achatsnationaux de téléphonie mobile. Un parc de 2 054 portables en 2002 portés à5 200 portables en 2008. Mise en place d’une politique tarifaire pour tous les opérateurs nationaux L’installat iond’une seule antenne pour tous les opérateurs est préférable au lieu de l’installation d’une antenne par opérateur. Les membres du CCHS, sensibilisés auxconséquences de l’implantation des relais téléphoniques à proximité des habitations et des lieux detravail sur la santé, demandent l’insertion d’une nouvelle c lause au contrat type de concession de relai de téléphonie mobile précisant l’interdiction de mise en place d’un rela ide téléphonie mobile surles terrains domaniau x desma isonsforestières. La Direction du Développement sera interrogée parla DRH concernant cette possibilité. Il en sera rendu compte au CCHS.

SNP AONF CCHS du 18 décembre 2008