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Français
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Description
Fiscalité Évolution du civisme fiscal des entreprises de Guadeloupe es services des impôts des en- oeuvre des procédures en matière L’administration fis- Ltreprises (SIE) de Guadeloupe d’action en recouvrement forcé. cale s’est réorganisée ont adopté une nouvelle organisa- Le GIR (groupe d’intervention ré- récemment pour être tion du travail pour être davantage gional) vient s’ajouter au dispositif à la disposition et à l’écoute des de contrôle et de recherche. Ce plus à l’écoute des chefs chefs d’entreprises qui souhaitent service interministériel (police, d’entreprise. Les zones respecter les règles fiscales et aussi gendarmerie, douane, services fis- franches de Basse-Terre de ceux qui souhaitent régulariser caux...) a pour vocation de déceler et Pointe-à-Pitre abritent leur situation. et de constater les fraudes les plus Quatre sites sont ouverts au public graves.1 500 entreprises bé- aux heures de bureau ou sur ren- néficiant d’exonérations. dez vous à Basse-Terre, Lamentin, Les obligations fiscales sont adap- Cependant, l’incivisme Abymes et Grand-Bourg de Marie- tées à la taille et au niveau d’acti- Galante. vité des entreprises.fiscal n’est pas éradiqué. Des relations spécifiques sont en Pour les plus petites, le formalisme erAu 1 juin 2008, 400 place avec les centres de gestion, est des plus simples, elles ne fac- entreprises sont péna- les associations agréées, les ex- turent pas la TVA : c’est le régime perts-comptables.
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Français