Finances publiques locales

ØØ Composite Trame par dØfaut 13.4 Finances publiques locales erAu1 janvier 2009, la France compte charges liées à l’action sociale qui augmen- 34 166 communes regroupées en 2 601 grou- tent modérément. En revanche les dépenses pements à fiscalité propre, soit plus de 87 % de de personnel enregistrent une hausse sensible la population et 93 % des communes. Les (+ 19,1 %) avec le transfert des agents techni- groupements à fiscalité propre se sont consi- ciens ouvriers et de service (TOS) émanant du dérablement développés avec la mise en ministère de l’Éducation nationale et des œuvre de la loi d’orientation relative à l’admi- agents des DDE. Les recettes progressent nistration territoriale de la République de moins rapidement. La capacité d’autofinance- 1992, puis de la loi du 12 juillet 1999 relative ment des départements s’est nettement au renforcement et à la simplification de la affaiblie (– 11,1 %). Pour pallier cette baisse, coopération intercommunale. les départements recourent fortement à l’emprunt (+ 37 %). Le secteur communal (communes et grou- pements de communes à fiscalité propre), En 2008, les dépenses totales des régions assure 50 % de l’investissement public. s’accroissent fortement (+ 8,8 %) comparées Le report des élections municipales marque aux autres collectivités locales. En effet, les sensiblement l’évolution du cycle d’investis- charges de fonctionnement augmentent sous sement.