Finances publiques locales

Finances publiques locales13.4 Dans le contexte de récession sans limitées. Les charges liées à l’action sociale précédent, la dépense publique joue un rôle progressent sous l’effet du vieillissement de la important de soutien à l’économie. Les collec- population, qui entraîne une augmentation tivités territoriales ont quasiment maintenu importante du nombre de bénéficiaires de leur effort d’investissement en 2009 au niveau l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de celui des années précédentes, en partie et de la mise en place de la prestation de grâce au versement anticipé du fonds de com- compensation du handicap (PCH) et du pensation de la TVA. Cette avance de l’État a revenu de solidarité active (RSA). Les recettes, permis de soutenir le secteur du bâtiment et dont certaines sont liées à la conjoncture, des travaux publics sans recourir massivement progressent moins rapidement. Les départe- à l’emprunt, voire même en le réduisant. ments ont voté des taux d’imposition en hausse de plus de 6 % pour assurer une Le secteur communal (34 774 communes et stabilité en volume des recettes de fonction- 2 611 groupements de communes à fiscalité nement. Fin 2009, les marges d’autofinance- erpropre au 1 janvier 2010) réalise à lui seul la ment sont néanmoins réduites. moitié de l’investissement public.