Finances publiques locales

Finances publiques locales13.4 En 2010, les collectivités locales, bénéfi- 27,5 % des investissements. Sa situation finan- ciant d’un environnement conjoncturel plus cière d’ensemble demeure équilibrée. favorable, ont limité la réduction de leurs Dans les départements, confrontés à unmarges de manœuvre grâce à l’embellie fiscale effet de ciseaux renforcé entre des chargesdue pour l’essentiel aux droits de mutations. d’action sociale en forte croissance et desC’est une année de transition dans le domaine recettes également sensibles à la conjonc-de la fiscalité locale : les collectivités locales ture, la hausse importante des recettes liéesont reçu de l’État une compensation relais en aux droits de mutation a permis de redresserlieu et place du produit de la taxe profession- les capacités d’autofinancement. Les recettesnelle. Dégradée en 2008 et 2009, leur capacité fiscales ont augmenté de 8,7 % en 2010,d’autofinancement, solde des recettes et des notamment à cause de la fiscalité indirecte.dépenses de fonctionnement, se redresse de Globalement, les départements ont fortement13,6 % en 2010. Les collectivités territoriales, réduit leurs projets d’investissement et lequi avaient maintenu en 2009 un niveau d’in- recours aux emprunts : le rythme de crois-vestissement important dans le cadre du plan sance de leur endettement ralentit nettement.