Finances locales

Finances publiques FINANCES LOCALES Dégradation de l’autofinancement brut mais relance des investissements L’analyse des comptes des communes du département du Doubs, portant sur les exercices des années 2005 à 2009, met en évidence une régression de leur capacité d’autofinancement brut. Cette dernière est liée à une progression plus rapide des charges de fonctionnement que des produits de fonctionnement. Toutefois, un ralentissement de l’accroissement de ces charges est observé en 2009. En cinq ans, on constate un dynamisme des dépenses d’équipement, notamment accentué en 2009. En cinq ans, les dépenses s’accroissent soit une hausse annuelle moyenne de 1,7%. Mais cette pro- plus que les recettes gression n’est que de 0,3% par rapport à l’année 2008. Le produit des impôts locaux est particulièrement dynamique Sur la période 2005-2009, dans le cadre du calcul de la et évolue dans les mêmes proportions qu’au niveau national capacité d’autofinancement de l’ensemble des communes (+5,2%). Cette hausse compense la baisse des attributions (1)du département du Doubs, les produits de fonctionnement de péréquation et de compensation (– 14,8%). Au sein des augmentent moins vite que les charges de fonctionnement produits de fonctionnement, la part des impôts locaux est de (+8,7% contre +9,5%). 37,2%, soit 1,8 point de plus que l’année précédente.