Étude sur l'impact du financement à 100% des coûts du recy…

Financement du recyclage et compétitivité Étude de l’impact de l’attribution à 100% des coûts du recyclage aux producteurs sur la compétitivité du Québec RAPPORT FINAL Présenté à : LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC 1130, route de l’Église Sainte-Foy, Québec G1V 4X6 Préparé par : Enviroscope 10 décembre 2004 Financement du recyclage et compétitivité 2 TABLE DES MATIÈRES 1. LA COMPENSATION DES COÛTS DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 3 Mise en contexte 3 Orientation du rapport et méthodologie 4 2. LES IMPACTS DE LA COMPENSATION DE 50% À 100% SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES INDUSTRIES DE LA CMQ ET DE L’ENSEMBLE DU QUÉBEC 5 3. LES MUNICIPALITÉS DEVRAIENT-ELLES REMETTRE AUX INDUSTRIES LES « COÛTS ÉVITÉS » PAR LE NON ENFOUISSEMENT DE CE QUIE EST RECYCLÉ ? 8 4. CONCLUSION 10 ANNEXES Enviroscope Financement du recyclage et compétitivité 3 1.0. LA COMPENSATION DES COÛTS DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Mise en contexte Le projet de règlement de la loi 102, qui concerne la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, propose que 50% des coûts de la collecte sélective des matières recyclables soit assumé par les producteurs d’emballage et d’imprimés comme c’est le ...