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Français
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Documents
Description
En Nord-Pas-de-Calais, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre couvrent aujourd'hui la quasi-totalité du territoire régional. Conçue pour conduire en commun des actions publiques locales, l'intercommunalité permet également de mutualiser des ressources fiscales. L'essor de la taxe professionnelle unique dans la région représente le stade le plus avancé de ce partage. Si les inégalités de richesses entre communes voisines sont ainsi amoindries, des disparités perdurent entre des structures intercommunales qui peuvent être contigües. Des intercommunalités conjuguent parfois une population pauvre et un faible potentiel fiscal. LE RENFORCEMENT RÉCENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ DES ÉCARTS DE RICHESSE PARTIELLEMENT MODIFIÉS UN POTENTIEL FISCAL PLUS IMPORTANT AU SEIN DES EPCI URBAINS PEU D’EPCI DOUBLEMENT RICHES PLUSIEURS EPCI DOUBLEMENT PAUVRES POTENTIEL FISCAL ÉLEVÉ ET REVENU DES MÉNAGES INTERMÉDIAIRE POUR LES COMMUNAUTÉS URBAINES UN DEGRÉ D’INTÉGRATION INTERCOMMUNALE SUPÉRIEUR À 50% DANS LA RÉGION DES DISPARITÉS LIÉES AU RÉGIME FISCAL
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Publié par
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Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
2 Mo