Rapport

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _________________________________________________________________________________ COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES _____ PARIS, le 17 septembre 2013 Examen du rapport d’information sur « la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir » établi en conclusion des travaux de la Mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir et adopté par celle-ci le 17 septembre 2013 M. Jean-Marc GERMAIN, président-rapporteur — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION .............................................................................................................. 7 I.- LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI : LA PUBLICATION DES TEXTES D’APPLICATION ................ 17 A. LES TEXTES PRIS POUR L’APPLICATION DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR ................................................................................................................. 17 1. Le décret d’application de la loi et l’arrêté fixant le montant de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir ......... 17 2. La circulaire d’application et les arrêtés préfectoraux ..................................... 20 a) Une collaboration étroite entre l’ensemble des acteurs de l’emploi au niveau local .....................................................................