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Français
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Documents
Description
Participation à l'assurance chômage Pôle emploi, formulaire de demande de renseignements.
Vous souhaitez savoir si le dirigeant relève de l'assurance chômage (application de l'article L.5422-13 du code du travail) Cette demande complétée permettra à Pôle emploi d'émettre un avis motivé.
Vous souhaitez savoir si le dirigeant relève de l'assurance chômage (application de l'article L.5422-13 du code du travail) Cette demande complétée permettra à Pôle emploi d'émettre un avis motivé.
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Français