MISEP - Belgique

DOCUMENT M IS EP SYSTÈME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES DE L'EMPLOI BELGIQUE Rapport d'Information de Base COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: DE ISBN 92-825-5422-8 ENN 92-825-5423-6 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985 ISBN 92-825-5424-4 N° de catalogue: CB-43-85-862-FR-C Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine. Printed in Belgium Commission des Communautés Européennes N.I.S.BcP. - Systèae Mutuel d'Information sur les Politiques de l'Emploi BELGIQUE Rapport d'Information de Base Document TABLE DES MATIERES. Page Chapitre I : INSTITUTIONS 1 Ministère de l'Emploi et du Travail 2 Office National de l'Emploi (ONEM) 7 Chapitre II : PROCEDURES 10 1. Instruments légaux1.1. Contrats de travail1.2. Fonctionnaires3 1.3. Code de travail4 1.4. Lois de formation5 1.5.s d'expansion économique et régionale 16 1.6. Conseils d'entreprise, cogestion 22. Systèmes de négociation 22.1. Base légale et structure du système des relations professionnelles2.2.