Le contrat de travail international

Le contrat de travail international1- Définition du contrat de travail international :Un contrat de travail est dit international lorsqu’il comporte des éléments d’extranéité oud’internationalisation tels que :- un lieu d’embauche étranger au lieu d’exécution- un lieu d’exécution étranger à la nationalité des partiesCe qu’il faut retenir c’est qu’un contrat de travail entre une société française et uneentreprise étrangère devient international dés lors qu’il s’exécute à l’étranger.2- Les modalités de travail à l’étranger :Tout d’abord, une précision, il n’existe dans le code du Travail français aucune définitiondu détachement et de l’expatriation au sens du droit du Travail.Il s’agit de notions qui ont été élaborées par la doctrine (professeurs d’université, auteurs) etpeu à peu précisées par la Cour de Cassation.- le détachement :le salarié déjà en poste dans la société, est envoyé à l’étranger pour une durée limitée pourle compte de son employeur français.Au sens du droit du Travail, le salarié détaché est envoyé à l’étranger pour le compte de sonemployeur français pour une durée limitée. Il reste donc dans les effectifs de la société française, lelien de subordination avec l’employeur français demeure.Problème : la durée de la mission.Il n’existe pas de consensus sur la question.