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40
pages
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Français
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Documents
Description
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, créé par les partenaires sociaux par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 puis consacré par
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Publié par
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
2 Mo