Employeur sans établissement en France

Un dispositif a été mis en place pour permettre aux employeurs qui n'ont pas d'établissement en France de déclarer leur entreprise et leurs salariés relevant du régime français de Sécurité sociale. Ce dispositif prévoit que l'entreprise doit déclarer sa qualité d'employeur auprès du Centre National Firmes Étrangères (CNFE), localisé à l'Urssaf du Bas-Rhin. LE CNFE se charge d'informer les différents organismes de protection sociale obligatoire. Ces organismes ont réuni dans ce guide, les informations essentielles relatives aux : - démarches à accomplir ; - droits des salariés relevant du régime français. Pour remplir ses obligations, l'employeur peut, par convention, désigner un représentant résidant en France personnellement responsable des déclarations et du versement des sommes dues. Nouveau en 2011 Le réseau Urssaf met en ligne deux offres de service de simplification des formalités liées à l'emploi de salariés. Pour les entreprises sans établissement en France : Le Titre Firmes Étrangères - TFE Pour les particuliers non résidents fiscalement en France, un dispositif obligatoire : le Titre Particulier Employeur Étranger - TPEE*.