Modèle de facture

businessman - L'Auto-Entrepreneur

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Français

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Description

Ce document, édité par L'auto-entrepreneur (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) propose deux modèles de facture (destinées principalement aux auto-entrepreneurs). Retrouvez un modèle de facture à adresser à un client professionnel ainsi qu'un modèle de notes justificatives pour une vente au détail a un particulier, le tout en deux modèles chacun (l'un pour le client, l'autre pour l'entrepreneur). Ces deux modèles vous permettront donc d'identifier la forme idéale d'une facture d'auto-entrepreneur. A vous de vous en inspirer pour éditer vos propres factures !

Sujets

Auto-entrepreneur

Modèle

Exemple

Particulier

APCE

Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Informations

Publié par	businessman
Publié le	01 juin 2011
Nombre de lectures	1 063
Langue	Français

Extrait

FACTURIER

MODÈLE DE FACTURES À ADRESSER À UN CLIENT PROFESSIONNEL

Retrouvez sur le Cd-Rom des modèles à personnaliser

Exemplaire à remettre au client

Identification de l’entrepreneur (Nom, numéro SIREN, adresse)

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) FACTURE N°….

Désignation des produits ou prestations

Date de règlement : Date d’exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités à compter du : en l’absence de paiement : Conditions d’escompte :

Date :

Quantité

Client : (Nom, adresse et forme juridique)

Prix unitaire HT

TOTAL HT

Total HT

T VA non applicable, art. 293 B du CGI

(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur)

Exemplaire à conserver par l’auto-entrepreneur

Identification de l’entrepreneur (Nom, numéro SIREN, adresse)

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) FACTURE N°….

Désignation des produits ou prestations

Date de règlement : Date d’exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités à compter du : en l’absence de paiement : Conditions d’escompte :

Date :

Quantité

Client : (Nom, adresse et forme juridique)

Prix unitaire HT

TOTAL HT

Total HT

T VA non applicable, art. 293 B du CGI

(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur)

MODÈLE DE NOTES JUSTIFICATIVES POUR UNE VENTE AU DÉTAIL À UN PARTICULIER

Retrouvez sur le Cd-Rom des modèles à personnaliser

Exemplaire à remettre au client

Identification de l’entrepreneur (Nom, numéro SIREN, adresse)