Le télérèglement des créances douanières
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4
pages
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Français
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Documents
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2015
Écrit par
Direction Générale Des Douanes Et Droits Indirects (Dgddi)
Publié par
DGDDI
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4
pages
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Français
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Documents
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2015
Description
Le télérèglement est un mode de paiement à distance par Internet, simple, rapide et sécurisé. Son utilisation nécessite votre adhésion préalable au téléservice, puis votre accord explicite sur chaque montant débité. Le compte bancaire débité doit être domicilié en France.
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Publié par
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Publié le
11 mars 2015
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Licence :
Paternité, pas de modification -
Langue
Français
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