Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
-
4
pages
-
Français
-
Documents
-
2015
Écrit par
Direction Générale Des Douanes Et Droits Indirects (Dgddi)
Publié par
DGDDI
-
4
pages
-
Français
-
Documents
-
2015
Description
Afin de vous aider dans votre travail de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Une fois délivré à votre
entreprise, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE.
entreprise, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE.
-
Publié par
-
Publié le
11 mars 2015
-
Licence :
Paternité, pas de modification -
Langue
Français
Ajouté à mes notifications
Vous serez informé des prochaines publications.