Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO)
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2
pages
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Français
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Documents
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2015
Écrit par
Direction Générale Des Douanes Et Droits Indirects (Dgddi)
Publié par
DGDDI
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2
pages
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Français
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Documents
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2015
Description
Pour vous aider à déterminer l’origine de vos marchandises, vous pouvez solliciter un renseignement contraignant sur l’origine (RCO).
Le RCO est opposable à l’ensemble des services douaniers de l’Union européenne.
Le RCO est opposable à l’ensemble des services douaniers de l’Union européenne.
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Publié par
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Publié le
11 mars 2015
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Licence :
Paternité, pas de modification -
Langue
Français
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