Charte de l'audit douanier (2014)

CHARTE DE L’AUDIT DOUANIER RÉSEAU INTERNATIONAL DE LA DOUANE ]]w]w ]w]ww VALIDATION PROTÉGER LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT Dans l’espace sans frontière intérieure du marché unique, ouvert aux échanges PARTICIPER avec le reste du monde, la douane assure AU FINANCEMENT une mission essentielle de protection DES SERVICES contre les grands courants de fraude en : PUBLICS > luttant contre les grands trafcs frauduleux liés à la criminalité organisée, notamment les trafcs de stupéfants, de contrefaçons, de cigarettes, d’armes et d’explosifs, cRECHERCHEou des espèces animales et ACCOMPAGNER LES ACTEURS La douane perçoit : végétales menacées d’extinction ; DU COMMERCE MONDIAL > les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers ;> surveillant les mouvements de déchets nuisibles et toxiques ; > la TVA sur les produits importés La douane a pour mission de fuidifer et de sécuriser les échanges économiques, des pays tiers à l’Union européenne ;> contrôlant la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, notamment à l’international, mais également dans l’espace national et européen. > des fscalités environnementales et écologiques ; CONTREFAÇONS Elle joue donc un rôle important dans le bon fonctionnement du marché unique des produits européen et dans la régulation de l’économie nationale en : > les droits de douane à l’importation radioactifs et celle des biens culturels, dans l’Union européenne.