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Quels codes pour l'entreprise ? L'entreprise est une réalité économique que le droit ne peut ignorer. Pourtant, le droit ne donne aucune définition juridique de cette entité. Il reconnaît uniquement la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'il identifie la société qui est régie par le droit des sociétés.
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Français