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Principes de technique bancaire

Droit-bancaire - Bernet-Rollande

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Avec le développement de l’économie, les pouvoirs publics ont souhaité une concurrence plus vive entre les divers
réseaux de distribution du crédit ainsi qu’un contrôle plus strict des établissements de crédit ; c’est dans ce but qu’ont été votées la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, qui a modifié la loi bancaire du 24 janvier 1984, en étendant à l’ensemble des prestataires de services d’investissement, c’est-à-dire les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, la compétence du Comité de la réglementation bancaire et financière, du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, de la Commission bancaire et du Conseil national du crédit et du titre. À ces réglementations nationales se sont ajoutées les contraintes légales nées des recommandations de Bâle I et Bâle II.

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Publié par	Droit-bancaire
Publié le	22 novembre 2017
Nombre de lectures	172
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	2 Mo

Extrait

Principes technique de bancaire

60 000 exemplaires vendus

e 25 édition

Luc BERNETROLLANDE

Principes de technique bancaire

e 25 édition

Luc BERNETROLLANDE

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION  LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les ﬁchiers gérés par la Banque de France 7 Le rôle des établissements de crédit 8 Les métiers de la banque 9Évaluons nos acquis

PREMIÈREPARTIE La banque et les particuliers

LE COMPTE EN BANQUE 1 Ouverture du compte de dépôt 2 Les opérations en espèces 3 Les opérations par chèque 4 Les cartes 5 Les autres opérations de caisse 6 Les incidents de fonctionnement du compte 7 La clôture du compte 8Évaluons nos acquis

1 2 4 22 23 27 36 40 42 47

53 53 61 63 75 79 81 86 89

PRINCIPES DE TECHNIQUE BANCAIRE

LES PLACEMENTS 1 Les placements bancaires 2 Les placements monétaires non bancaires 3 Les placements ﬁnanciers 4Évaluons nos acquis

LES CRÉDITS AUX PARTICULIERS 1 Les crédits à la consommation 2 Les crédits immobiliers 3 La protection des emprunteurs 4 Les mesures de prévention du surendettement 5 Les mesures de traitement du surendettement 6 Les garanties 7 Les assurances des crédits 8Évaluons nos acquis

LES SERVICES AUX PARTICULIERS 1 Les services matériels 2 Les services immatériels 3Évaluons nos acquis

DEUXIÈMEPARTIE La banque et les entreprises

GÉNÉRALITÉS SUR LES ENTREPRISES 1 Les principaux types dentreprises 2 Moyens dexploitation et obligations des entreprises commerciales 3Évaluons nos acquis

LES EFFETS DE COMMERCE 1 La lettre de change 2 La lettre de changerelevé 3 Le billet à ordre 4 Le billet à ordrerelevé (BOR) 5 Traitement automatisé des effets

93 94 108 120 139

149 149 154 169 171 172 183 191 194

199 199 202 206

211 212

236 239

245 246 254 255 256 258

Table des matières

6 Le warrant 7Évaluons nos acquis

LE COMPTE COURANT 1 Particularismes du compte courant 2 Les relations banque/entreprise dans le cadre des procédures collectives 3 La clôture du compte courant 4Évaluons nos acquis

LE FINANCEMENT DE LACTIVITÉ 1 Les crédits par caisse 2 Les crédits de ﬁnancement des créances professionnelles 3 Le ﬁnancement des stocks 4 Les crédits par signature 5 Le ﬁnancement des marchés publics 6 Les billets de trésorerie 7 La « MOF » 8Évaluons nos acquis

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 1 Lautoﬁnancement 2 Lappel public à lépargne 3 Les concours bancaires 4 Les aides publiques 5Évaluons nos acquis

LE FINANCEMENT DU COMMERCE EXTÉRIEUR 1 Documents utilisés dans le commerce international 2 Le ﬁnancement des importations 3 Le ﬁnancement des exportations 4 Les opérations de change 5Évaluons nos acquis

11LA GESTION DES EXCÉDENTS DE TRÉSORERIE 1 Les placements monétaires 2 Les placements ﬁnanciers © Dunod  Le p3hoÉtovcoapliueononnsauntorisséaecesqtuuinsdélit.

VII

258 260

267 267

271 278 280

285 286 292 307 308 313 315 316 323

335 336 336 342 346 347

353 353 356 363 377 386

395 398 400 402

VIII

PRINCIPES DE TECHNIQUE BANCAIRE

TROISIÈMEPARTIE La banque et les marchés de capitaux

GÉNÉRALITÉS SUR LES MARCHÉS DE CAPITAUX 1 Le marché monétaire 2 Le marché ﬁnancier 3 Le marché hypothécaire 4Évaluons nos acquis

LES VALEURS MOBILIÈRES 1 Les obligations et titres représentatifs de fonds empruntés 2 Les titres intermédiaires entre les actions et les obligations 3 La dématérialisation des titres 4 La ﬁscalité des valeurs mobilières 5 Calcul des droits dattribution et de souscription 6Évaluons nos acquis

LA BOURSE 1 Les structures et intervenants à la Bourse 2 Le fonctionnement du marché 3 Les frais de Bourse 4 La publication des cours 5Évaluons nos acquis

CONCLUSION

Annexes

LES RISQUES DU MÉTIER DE BANQUIER 1 La responsabilité du banquier 2 Le secret bancaire en France 3 Le blanchiment des capitaux 4Évaluons nos acquis

LA MONNAIE 1 Fonctions, fondement, formes 2 La masse monétaire : monnaie et quasimonnaie 3 Les contreparties de la monnaie : la création monétaire 4 Les changes 5Évaluons nos acquis

407 407 416 420 422

425 431 436 438 439 443 446

453 453 459 473 474 480

485

489 489 491 497 504

507 507 509 511 513 515

INTRODUCTION Le système bancaire français

A vec le développement de léconomie, les pouvoirs publics ont souhaité une concurrence plus vive entre les divers réseaux de distribution du crédit ainsi quun contrôle plus strict des établissements de crédit ; cest dans ce but quont été votées la loi du 24 janvier 1984 relative à lactivité et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 2 juillet 1996 de modernisa tion des activités ﬁnancières, qui a modiﬁé la loi bancaire du 24 janvier 1984, en étendant à lensemble des prestataires de services dinvestissement, cestàdire les établissements de crédit et les entreprises dinvestissement, la compétence du Comité de la réglementation bancaire et ﬁnancière, du Comité des établisse ments de crédit et des entreprises dinvestissement, de la Commis sion bancaire et du Conseil national du crédit et du titre. À ces réglementations nationales se sont ajoutées les contraintes légales nées des recommandations de Bâle I et Bâle II.

Peu à peu réglementé, le système bancaire comprend des établis sements de crédit et des entreprises dinvestissement, des organes représentatifs et des autorités de tutelle. Cette organisation a contraint les établissements de crédit à évoluer dans un contexte économique et réglementaire de plus en plus complexe.

HISTORIQUE

1.1. Les principales étapes

PRINCIPES DE TECHNIQUE BANCAIRE

1941 : réglementation de la profession. 1945 : nationalisation de la Banque de France et des plus grandes banques. 1966 : organisation dune meilleure concurrence entre les diverses catégories de banques. 1982 : nationalisation des banques à concurrence de 95 %. 1984 : loi relative à lactivité et au contrôle des établissements de crédit entraînant une refonte complète de lorganisation et de la réglementation des organismes de crédit. 1986 : dénationalisations partielles. 1993 : privatisations partielles. 1996 : loi de modernisation des activités ﬁnancières. 1988 : accord de Bâle I. 1999 : loi réformant le statut des caisses dépargne. 2001 : loi « Murcef » sur les mesures urgentes de réformes à caractère écono mique et ﬁnancier. 2003 : loi sur la sécurité ﬁnancière (LSF) créant notamment lAutorité des Marchés ﬁnanciers. 2004 : accord de Bâle II. 2007 : directive MIF.

1.2. La loi de 1984

Avant 1984, le système bancaire comprenait des banques et des établisse ments ﬁnanciers. Les banques étaient réparties en banques de dépôts, banques de crédit à moyen et long terme et banques daffaires avec une spécialisation de lacti vité et de la clientèle. Les établissements ﬁnanciers ne pouvaient recevoir de dépôts du public à moins de 2 ans. Les banques coopératives ou mutualistes ne pouvaient travailler quavec une clientèle déterminée. Cette organisation laissait peu de place à une grande concurrence entre réseaux. La loi du 24 janvier 1984 a mis ﬁn à une situation en instituant deux grandes catégories détablissements de crédit :

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