Modèle d'un acte constitutif sous forme d'acte notarie d'une société en nom collectif de droit luxembourgeois
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6
pages
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Français
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Documents
Écrit par
Eydt Pascale
Publié par
businessman
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6
pages
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Français
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Documents
Description
Modèle d'acte constitutif à adapter, le cas échéant selon les désirs et besoins individuels des fondateurs
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Publié par
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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