Le point sur le régime Auto-entrepreneur

Guide publié par l'Ursaff sur le statut d'auto-entrepreneur. Il répondra à toutes vos questions.
L’activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui souhaite créer sa première activité alors même qu’il poursuit ses études. Ce régime permet, par exemple, de débuter un projet d’entreprise.
Parmi les caractéristiques du dispositif on peut noter que les
formalités liées à la création d’entreprise sont simplifiées (sur
www.lautoentrepreneur.fr). Le régime auto-entrepreneur permet
d’anticiper le paiement des charges fiscales (sur option) et
sociales à partir d’un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires.
Depuis janvier 2011, l’auto-entrepreneur peut bénéficier du
statut de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée)
en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique
séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le
régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l’auto-entreprise.
L’auto-entrepreneur bénéficie de l’exonération de la cotisation
foncière des entreprises l’année de la création et les deux années
suivantes.
L’auto-entrepreneur qui obtient l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) bénéficie d’un taux forfaitaire minoré. Attention : avant d’adhérer au régime auto-entrepreneur, il
convient de vérifier que ce régime est adapté à votre situation.
En effet certaines professions ne peuvent pas, par exemple,
être exercées sous le régime auto-entrepreneur. Tel est le
cas notamment des activités relevant de la TVA immobilière.
Il en est de même des activités exercées dans le cadre d’un
lien de subordination pour lesquelles seul le salariat doit être
retenu. L’exercice d’une activité dans le cadre d’une société
ne permet pas de recourir à ce dispositif. Le chiffre d’affaires
ne doit pas dépasser certains seuils. Selon les cas, une
qualification est obligatoire... Aussi, nous vous invitons à bien vous informer sur le régime
auto-entrepreneur.
Le présent document, volontairement synthétique
vous donnera les principales informations sur ce
dispositif.