Fiscalité : les biens professionnels sont-ils éligibles à l'ISF ?

Fiscalité : les biens professionnels sont-ils éligibles à l'ISF ? La question est plus complexe qu'elle n'en a l'air. Il convient de faire la distinction entre l'entreprise individuelle, les sociétés de personnes et les titres de sociétés de capitaux. L'entreprise individuelle. Les biens utilisés et nécessaires à l'exercice d'une profession sont exonérés d'ISF. Ils doivent être inscrits à l'actif du bilan ou figurer sur le tableau des immobilisations. Seuls sont exonérés les biens qui se rapportent à l'activité principale. Celle-ci doit être pratiquée de manière effective, habituelle et constante dans un but lucratif. En cas d'exercice de plusieurs professions, l'activité principale est celle à laquelle l'exploitant consacre le plus de temps, même si ce n'est pas celle qui lui rapporte le plus. Lorsque ces activités sont similaires ou connexes et complémentaires, elles constituent une seule activité au titre de l'ISF. Les sociétés de personnes. Si vous exercez votre activité professionnelle principale au sein d'une société de personnes soumise à l'IR dont vous détenez des parts, celles-ci sont exonérées d'ISF en totalité. Elles un bien professionnel, quel que soit le pourcentage de parts détenues. Sont concernées : les SNC, les Sociétés civiles professionnelles, les SARL de famille ayant opté pour le régime de société de personnes, les EURL, les EARL.