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16
pages
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Français
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Documents
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2011
Description
Tout ce que vous devez savoir sur les formalités et les cotisations de l’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui
relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par :
● une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas ;
● un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l’entreprise ;
● des obligations comptables et déclaratives simplifiées ;
● pas de déficit possible, l’exploitant individuel ne peut pas l’imputer sur son revenu global.
Le régime de l’auto-entrepreneur offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et
de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu.
relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par :
● une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas ;
● un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l’entreprise ;
● des obligations comptables et déclaratives simplifiées ;
● pas de déficit possible, l’exploitant individuel ne peut pas l’imputer sur son revenu global.
Le régime de l’auto-entrepreneur offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et
de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu.
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Publié par
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Publié le
26 mai 2011
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Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
2 Mo