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Category Taxe d habitation : abattement sur la base d imposition des habitations principales - 2012
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Taxe d'habitation : abattement sur la base d'imposition des habitations principales - 2012

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Présentation, champ d'application, nécessite d'une délibération de la taxe d'habitation
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    Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

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    Français

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