Réglementations et distorsions de concurrence

Le rapport recense les réglementations alimentaires, phytosanitaires et vétérinaires qui constituent des freins au développement et à la compétitivité des entreprises agroalimentaires françaises au sein de l'Union européenne. Trois thèmes, de nature à justifier des mesures susceptibles de prévenir des situations de distorsions de concurrence, sont identifiés : le dispositif réglementaire en matière phytosanitaire, la mise en place du paquet hygiène, la multiplicité des référentiels imposés par la grande distribution.