Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation budgétaire - Juin 2006

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, préliminaire au débat d'orientation budgétaire, est établi en application des articles 48 et 58-3° de la LOLF. Il dresse un état d'ensemble de la situation financière des administrations publiques (Etat, organismes divers d'administration centrale, administrations locales et administrations de sécurité sociale), en la resituant dans une perspective de moyen terme. Il formule un diagnostic sur la soutenabilité des évolutions constatées et analyse la situation propre à chacune des grandes composantes des administrations publiques (APU). Ces constatations conduisent la Cour à formuler des observations et recommandations sur la gouvernance des finances publiques et le redressement des comptes. Dans son analyse, la Cour utilise des données de la comptabilité nationale, qui permettent notamment d'effectuer des comparaisons avec les autres pays. Elle les rapproche de l'ensemble des autres données
disponibles, en particulier, pour l'Etat, des résultats des exercices
budgétaires et, pour les autres administrations publiques, des résultats de
leur propre comptabilité. Les observations qui suivent ont été établies en tenant compte des constatations que la Cour a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000443/index.shtml) et dans son rapport sur les comptes de l'exercice 2005 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000444/index.shtml), qu'elle a rendus publics le 30 mai 2006. Des enquêtes spécifiques ont en outre été menées.