Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Son dépôt est conjoint à celui du rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et l'orientation des finances publiques prévu par l'article 48 de cette loi organique. Il vise à nourrir le débat d'orientation budgétaire que doit tenir le Parlement ainsi que le débat sur l'orientation des finances sociales qui peut lui être couplé, en application de l'article 6 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS). Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des finances publiques, en utilisant notamment les observations qu'elle a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2007 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000310/index.shtml) et dans la certification des comptes de 2007 de l'Etat (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000297/index.shtml). Diverses enquêtes spécifiques ont également été menées.