Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007

La première partie du rapport analyse les résultats de l'exercice 2006 en les resituant dans une perspective de moyenne période, à la lumière notamment de comparaisons internationales (chapitre I). Cette analyse d'ensemble est complétée et éclairée par des développements propres à chaque catégorie d'administrations publiques : Etat, organismes divers d'administration centrale, administrations de sécurité sociale et administrations publiques locales (chapitre II). Afin d'actualiser le plus possible le diagnostic, cette partie comporte des indications sur les tendances observées à l'issue des premiers mois de l'exécution de 2007 (chapitre III). La seconde partie analyse les enjeux de finances publiques à moyen terme, au regard notamment des engagements européens de la France, et apporte des éclairages sur leurs perspectives à plus long terme (chapitre IV). Au vu de l'ensemble de ses constatations, la Cour formule ensuite des observations et des recommandations qui ont trait à la fois au pilotage des finances publiques (chapitre V) et aux actions de fond pouvant contribuer à leur maîtrise (chapitre VI). A noter que les rapports suivants sont également disponibles en ligne : Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2006 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000372/index.shtml) ; Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000373/index.shtml).