Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La première partie du rapport fait le point sur la situation des finances publiques : dégradation accentuée dès le début de la crise économique en 2008, marquée par un déficit essentiellement structurel et une dette en forte hausse, dégradation quasi générale pour toutes les catégories d'administrations, Etat, organisme sociaux et collectivités locales. L'accentuation de la crise en 2009 laisse entrevoir un fort recul des recettes fiscales et sociales, et par conséquent une chute brutale du solde budgétaire de l'Etat. La seconde partie dégage les perspectives des finances publiques au-delà de 2009. Elle montre que le déficit public pourrait être encore très élevé en 2012 et que la dette pourrait fortement augmenter à cet horizon. Il expose les risques liés à une dérive incontrôlée de la dette, indique quelles sont les voies à suivre pour réaliser un ajustement et donne priorité à la maîtrise des dépenses.