Rapport sur la situation des finances publiques

Par lettres de mission en date du 15 février 2010, le Président de la République a demandé à M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut de la statistique et des études économiques (Insee), d'établir un diagnostic objectif et partagé de la situation des finances publiques de la France. Le présent rapport fait suite à cette demande. A noter que ce rapport a servi à préparer la deuxième session de la conférence sur les déficits publics organisée le 20 mai 2010. Concomitamment, trois autres rapports ont été rendus publics : un premier document sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, un deuxième proposant un diagnostic sur la maîtrise des dépenses locales, et enfin un troisième sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie.