Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Depuis le 1er janvier 2005, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est le nouveau cadre d'élaboration du budget de l'Etat : le projet de loi de finances 2006 sera présenté et voté selon les principes de la nouvelle constitution financière qui réforme toute la gestion de l'Etat, dès le 1er janvier 2006. Ce rapport, destiné à offrir au Parlement une meilleure transparence des choix budgétaires et des comptes de l'Etat et à accroître l'efficacité de la dépense et des politiques publiques, présente l'état d'avancement de la réforme budgétaire : la préparation des comptes au format LOLF, la modernisation de la gestion publique induite par la LOLF, sa mise en oeuvre dans les ministères et le pilotage de la réforme budgétaire. En annexe, on trouve notamment, la liste des textes de référence, les grandes étapes de la réforme budgétaire, la liste des expérimentations de globalisation des crédits 2005.