Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - juin 2004

Le présent rapport fait le point sur l'état de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire, conformément au souhait du Parlement (article 109 de la loi de finances du 31 décembre 2002). Il présente les nouvelles modalités du pilotage stratégique de l'action publique, le nouveau cadre de gestion de l'administration, la préfiguration de la réforme dans les ministères et la conduite et l'animation de la réforme budgétaire.