Rapport sur la fiscalité du secteur numérique

Source de richesse et de croissance, le numérique s'étend à tous les secteurs de l'économie. Le système fiscal appréhende encore difficilement les nouvelles formes d'activités, de consommation et de transactions qui en découlent. Dans son rapport, la mission d'expertise Colin - Collin sur la fiscalité de l'économie numérique appelle à de nouvelles règles fiscales.