Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 - Rapport sur les comptes de l'Etat - Déclaration générale de conformité sur les comptes 2004

Dans le cadre de la nouvelle constitution financière établie par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, la Cour des comptes présente trois rapports : un rapport préliminaire, qui est sa contribution au débat d'orientation budgétaire, que prévoient et organisent les articles 48 et 58-3 de la LOLF (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000409.shtml) ; un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire qui analyse l'exécution budgétaire de l'année 2004 et dresse un état des lieux de la mise en oeuvre de la LOLF (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000446.shtml). Les objectifs du présent rapport sont les suivants : analyser brièvement l'évolution des comptes de l'Etat en 2004 ; rendre compte des vérifications opérées par la Cour sur ceux-ci et des observations auxquelles ces vérifications ont donné lieu ; faire un point de situation sur la mise en oeuvre de la réforme comptable en abordant plusieurs chantiers : la déclinaison des nouvelles normes comptables et la préparation du bilan d'ouverture 2006, l'évolution des procédures comptables et la modernisation des systèmes d'information ; enfin, présenter la préparation de la Cour à sa mission nouvelle de certification.