Rapport fait au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés

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Dans une première partie relative aux enjeux sanitaires, le rapport souligne que les conséquences des OGM sur la santé doivent faire l'objet d'une approche au cas par cas, mettant en balance les avantages et les risques qu'ils peuvent entraîner. Dans la deuxième partie consacrée à l'impact des OGM sur l'environnement, le rapport constate que les OGM suscitent de nombreuses inquiétudes. L'ensemble des travaux menés par la mission avec de nombreux chercheurs l'ont convaincue de la nécessité de procéder, dans un cadre plus strict, aux essais en plein champ pour évaluer les avantages et risques éventuels des OGM. L'encadrement juridique des OGM, qui découle largement du droit international et communautaire, devra être prochainement complété pour définir des règles de coexistence des différentes agricultures, permettre l'indemnisation des agriculteurs confrontés à une présence fortuite d'OGM leur causant un préjudice commercial et améliorer l'information du public. La mise en place d'un cadre juridique clair est d'autant plus nécessaire que les enjeux économiques liés aux OGM sont considérables. Dans une quatrième partie, le rapport constate que la diversité des applications liées aux OGM et leur diffusion croissante conduisent à s'interroger sur les conséquences, pour l'économie française, d'un refus catégorique des OGM. Enfin, la mission s'est penchée sur la perception des OGM par le grand public, les élus locaux et les consommateurs. La mission a jugé nécessaire de mettre en place un dispositif national d'information de la population plus efficace, d'améliorer la concertation avec les élus locaux et d'inviter les régions à anticiper de futurs essais d'OGM en plein champ. L'étiquetage des OGM devrait par ailleurs être amélioré pour fournir au consommateur les informations les plus pertinentes en matière de risques sanitaires et environnementaux.
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01 avril 2005

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N° 2254 _______ ASSEMBLÉENATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2005
R A P P O R T
FAIT
AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION(1)
SUR LES ENJEUX DES ESSAIS ET DE L’UTILISATION DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
Président M. JeanYves LE DÉAUT,
Rapporteur M. Christian MÉNARD,
Députés.
——
TOME I
RAPPORT
(1)La composition de cette commission figure au verso de la présente page.
La mission d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés, est composée de:
M. JeanYves LE DEAUT, Président ; MM. Philippe FOLLIOT, François GUILLAUME, Viceprésidents ; MM. André CHASSAIGNE, Philippe MARTIN (Gers), Secrétaires ; M. Christian MENARD, Rapporteur ; M. Gabriel BIANCHERI, M. Yves CENSI, M. Yves COCHET, M. Pierre COHEN, M. Francis DELATTRE, M. Éric DIARD, M. Gérard DUBRAC, Mme Jacqueline FRAYSSE, M. Louis GISCARD D’ESTAING, M. François GROSDIDIER, M. Louis GUEDON, Mme Nathalie KOSCIUSKOMORIZET, M. Michel LEJEUNE, Mme Corinne MARCHALTARNUS, M. Germinal PEIRO, Mme Geneviève PERRINGAILLARD, M. Christophe PRIOU, M. Jean PRORIOL, M. Jacques REMILLER, Mme Chantal ROBINRODRIGO, M. Serge ROQUES, Mme Odile SAUGUES, M. François SAUVADET, M. JeanMarie SERMIER, M. Philippe TOURTELIER.
3
S O M M A I
_____
R
E
Pages
AVANTPROPOS.......................................................................................................... 9
INTRODUCTION ......................................................................................................... 13
I.– LES OGM ET LA SANTE:PAS DE RISQUES AVERES,DES BENEFICES POTENTIELS A DEMONTRER............................................................................................ 19
A.– AUCUN RISQUE SANITAIRE NA PU ETRE PROUVE A CE JOUR................................................ 191.– Les études n’ont, jusqu’à présent, démontré aucun risque sanitaire .................................................................................................. 20a) La toxicité................................................................................................................... 20b) L’allergénicité ............................................................................................................ 23c) Transfert de transgènes et résistance aux antibiotiques............................................ 26d) L’apparition d’autres modifications involontaires .................................................... 28
2.– L’absence de risque ne pourra être démontrée scientifiquement ..................................................................................... 29
a)Ensciences,lerisquezéronexistepas....................................................................29b) Certains risques appellent des recherches approfondies et des précautions supplémentaires..................................................................................... 30B.–PLUSIEURS BENEFICES ONT ETE DEMONTRES OU SONT ATTENDUS,APPELANT DES RECHERCHES COMPLEMENTAIRES......................................................................................... 321.– L’amélioration des qualités sanitaires et nutritionnelles des aliments .................................................................................................. 32a) L’ ction sur les composants toxiques naturels et les mycotoxines............................. 33a b) La diminution de l’exposition aux produits phytosanitaires ...................................... 34c)Laréductiondesfacteursallergisants........................................................................36d) L’amélioration des qualités nutritionnelles des aliments........................................... 362.– L’action thérapeutique ........................................................................... 38
a) Les OGM sont indispensables à la recherche thérapeutique..................................... 38b) La production de substances à finalité thérapeutique................................................ 39c)Lesespoirssuscitésparlesxénogreffes.....................................................................42d) Des mesures de précaution spécifiques...................................................................... 423.– La protection de la santé des agriculteurs ............................................. 44a) Une moindre exposition aux insecticides ................................................................... 44b) Des résultats controversés pour les herbicides .......................................................... 45
4
II.–LES OGM ET L ENVIRONNEMENT:DES BENEFICES POSSIBLES,DES RISQUES A MAITRISER................................................................................................................. 49
A.– LES ESSAIS EN PLEIN CHAMP,UNE ETAPE INDISPENSABLE POUR LA RECHERCHE ET LEVALUATION DES RISQUES............................................................................................. 491.– Les limites des expérimentations en milieu confiné .............................. 49a) Une étape préalable indispensable avant les essais en plein champ ......................... 49b) Le coût de la réalisation de grandes serres et leurs limites pour reproduire le milieu naturel ...................................................................................... 53
2.– Autoriser les essais en plein champ au cas par cas.............................. 55a) Des essais le plus souvent indispensables pour l’évaluation scientifique des OGM ................................................................................................................... 55b) Des essais qui pourraient être soumis à des conditions plus strictes......................... 55
B.– LNECESSITE DE DEFINIR DES REGLES REALISTES POUR ASSURER LAA COEXISTENCE DES DIFFERENTES FORMES DAGRICULTURE................................................... 57
1.– Une dispersion très variable selon les espèces et les climats mais qui ne peut être entièrement supprimée......................................... 57a) Des espèces dont le patrimoine génétique est déjà en constante évolution ............... 57b) La nécessaire évaluation des phénomènes de dispersion et de pollinisation...............................................................................................................58c) Les autres causes de transferts de gènes .................................................................... 61d) Des recherches fondamentales à poursuivre ............................................................. 622.– Une démarche qui suppose la définition de seuils raisonnables de présence fortuite d’OGM.................................................................... 63
a) L’incompatibilité d’un seuil de O % d’OGM avec la coexistence de lensembledescultures.............................................................................................63b) Un seuil à fixer pour garantir la coexistence des filières en tenant compte desoncoût................................................................................................................64
3.– Les règles de distance et de périodicité permettant de limiter les risques de présence fortuite d’OGM.................................................. 66a) Rendre obligatoire une distance minimale de séparation entre parcelles OGM et nonOGM .................................................................................................... 66b) Procéder à des semis échelonnés entre parcelles OGM et nonOGM....................... 69c) Prévoir une indemnisation des agriculteurs dont les parcelles de culture nonOGM contiendraient plus de 0,9 % d’OGM...................................................... 70
C – LES AVANTAGES ENVIRONNEMENTAUX ATTENDUS DESOGM ............................................ 70. 1.– La réduction des quantités de produits chimiques utilisées en agriculture conventionnelle ..................................................................... 71a) Les OGM et l’utilisation d’insecticides...................................................................... 71b) Les OGM et l’utilisation d’herbicides........................................................................ 74
2.– L’optimisation de la protection de l’eau et des autres ressources naturelles.............................................................................. 76a) Une meilleure gestion de la ressource en eau............................................................ 76
5
b) La réduction des pollutions agricoles, piscicoles et sylvicoles .................................. 77
3.– La préservation de la biodiversité.......................................................... 78
D.– LES MESURES A METTRE EN ŒUVRE POUR REDUIRE LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DESOGM........................................................................................... 80
1. Un impact ambivalent sur la biodiversité ................................................. 80a) L’impact des OGM de lutte contre les insectes .......................................................... 80b) L’impact des OGM de résistance à un herbicide ....................................................... 82c) Le risque d’intoxication médicamenteuse des animaux ............................................. 84
2. Le risque d’apparition de résistances des insectes aux plantes génétiquement modifiées ....................................................................... 84a) Un risque non avéré mais probable ........................................................................... 84b) Un risque qui peut être limité par la mise en place de zones refuges contrôlables............................................................................................................... 86
3. Le risque de transmission à une autre plante d’un gène de résistance à un herbicide total ................................................................ 90
III.– UN ENCADREMENT JURIDIQUE A PARFAIRE.............................................................. 93
A.–UN CADRE COMMUNAUTAIRE EN COURS DE TRANSPOSITION ET ENCORE INCOMPLET............................................................................................................................ 93
1. Un droit international et européen relativement récent mais déjà substantiel .............................................................................................. 93a) Le protocole de Carthagène....................................................................................... 93b)LaconventiondAarhus.............................................................................................94c) Un socle communautaire complexe et incomplet ....................................................... 952. La transposition prochaine de la directive 2001/18/CE.......................... 103
a) Une procédure en cours contre la France et d’autres Etats membres .................... 103b) Les principaux aménagements à apporter en droit interne ..................................... 104B.– LA NECESSAIRE REORGANISATION DU CONTROLE ADMINISTRATIF.................................... 1061.– Un dispositif d’évaluation et de contrôle aujourd’hui éclaté ................. 106a) La Commission du génie génétique (CGG) ............................................................. 106b) La Commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire (CGB)............................................................................................. 107c) L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) ......................................... 110d) Le Comité de biovigilance........................................................................................ 112e)LaCommissiondestoxiques....................................................................................113
2.– Regrouper les contrôles au sein d’un seul organisme ......................... 114
a) Favoriser la circulation de l’information entre l’amont et l’aval des contrôles.................................................................................................................. 114b)Clarifierlesprocédures...........................................................................................116c)Simplifierlatutelle...................................................................................................118
6
3.– Une meilleure évaluation des risques et des bénéfices....................... 119a) Par la distinction entre l’évaluation scientifique et une évaluation plus globale..................................................................................................................... 119b) Par une représentation équilibrée des différentes spécialités scientifiques ............. 122
4.– Des règles garantissant la disponibilité et l’indépendance des embres du Conseil....m ......................................................................... 124 a) Des critiques réitérées.............................................................................................. 124b) Reconnaître et rémunérer les missions d’expertise et assurer la transparence............................................................................................................ 1265.– Une procédure accélérée, un contrôle renforcé pour répondre à des urgences médicales .................................................................... 126
C.–FAUTREGIME DE RESPONSABILITE JURIDIQUE SPECIFIQUE POUR LESIL CREER UN RISQUES LIES AUX OGM12..............7................................................................?.......................1.– La définition d’un régime de responsabilité spécifique en cas de dispersion soulève de nombreuses difficultés.................................. 1 82
a) Les dommages sanitaires et environnementaux ....................................................... 128b) Les dommages économiques .................................................................................... 131
2.– La mise en place d’un régime d’assurance relatif au risque de dispersion suppose une définition claire et raisonnable des seuils de tolérance................................................................................ 134
IV.– LES ENJEUX ECONOMIQUES DES OGM................................................................... 137
A.–LAFRANCE DOIT ASSURER LA COMPETITIVITE DE SON ECONOMIE..................................... 1371.– Pour une recherche scientifique plus dynamique ................................ 137a) Préserver et renforcer notre capacité d’expertise au niveau international ............. 138b) Favoriser la recherche publique .............................................................................. 147c)Encadrerlespartenariatspublic/privé.....................................................................1482.– Pour une agriculture performante........................................................ 150a) L’introduction de cultures transgéniques à finalité commerciale ne pourrait intervenir que de manière maîtrisée ......................................................... 150b) La définition de règles claires s’impose pour garantir la coexistence des filières et l’indépendance des agriculteurs ............................................................. 157
3.– Pour un équilibre entre la protection des inventions, le développement de la recherche et l’indépendance des agriculteurs ........................................................................................... 163
a) Si le droit français permet une protection équilibrée, il demeure perfectible................................................................................................................ 164b) La réduction des divergences de conception de la propriété intellectuelle en matière de biotechnologies au niveau international doit aller dans le sens de l accès aux connaissances .......................................................................... 169c) Une attention plus particulière doit être accordée aux découvertes de la recherche publique menées dans l’intérêt général ................................................. 170
7
B.–SI LES PAYS DU SUD FONDENT DE NOMBREUX ESPOIRS SUR LESOGM,CERTAINS SE SONT DEJA RESOLUMENT ENGAGES DANS CETTE VOIE.................................................... 1751.– Les bénéfices avérés et attendus des OGM pour les pays du Sud ....................................................................................................... 175
a) Des bénéfices avérés aux plans sanitaire, environnemental et économique............ 175b)Demultiplesbénéficesattendus...............................................................................179
2.– La nécessité de prendre davantage en compte la spécificité de ces pays ............................................................................................... 181a) Des recherches insuffisantes sur les cultures propres aux pays du Sud .................. 181b) Prévenir le risque de dépendance des agriculteurs ................................................. 182c) Mettre en place des systèmes de biovigilance .......................................................... 185V.– LINFORMATION SUR LES OGM:UN INDISPENSABLE EFFORT D EXPLICATION ’ ’ ET DE TRANSPARENCE................................................................................................. 187
A – AFFINER LA PERCEPTION DESOGMPAR LE GRAND PUBLIC.............................................. 187. 1.– Une opinion publique particulièrement réticente en Europe ................ 1872.– Une information mal diffusée vers le grand public............................... 190a)Leprismedéformantdesmedia...............................................................................191b) Une responsabilité partagée avec d’autres acteurs ................................................. 193
3.– La nécessaire transparence sur la nature et la localisation des essais et des cultures d’OGM ............................................................... 197a) L’information et la consultation du public sur les essais d’OGM en plein champ ...................................................................................................................... 198b) L’accès à l’information sur les cultures de plantes transgéniques .......................... 2024.– La création souhaitable d’une structure d’information du grand public sur les OGM ............................................................................... 204B. SYSTEMATISER ET COMPLETER LINFORMATION DES MAIRES.............................................. 206C. ASSURER UNE INFORMATION CLAIRE ET TRANSPARENTE DES CONSOMMATEURS................ 210
1.– Généraliser à l’ensemble de l’agriculture le seuil de 0,9 % pour le taux de présence fortuite d’OGM ...................................................... 2102.– Améliorer l’information figurant sur les étiquettes des produits al entairesim .......................................................................................... 212 a) Les produits dérivés d’OGM mais ne contenant plus de transgène......................... 213b) Les produits dérivés d’animaux ayant consommé des OGM ................................... 214c) Les pesticides............................................................................................................ 215
3.– Des consommateurs plus ouverts, à titre individuel, que les sondages ne le laissent croire .............................................................. 216
CONCLUSIONSETPROPOSITIONS ....................................................................... 219
8
EXPLICATIONS DEVOTEET CONTRIBUTIONS.......................................................... 230
GLOSSAIRE ............................................................................................................. 277
ANNEXES ................................................................................................................. 283
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AVANTPROPOS
«Nous sommes non seulement responsables de ce que nous faisons, mais également de ce que nous ne faisons pas». Voltaire.
On ne peut que se féliciter de la création d’une mission d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). En effet, la polémique opposant frontalement les chercheurs et les faucheurs volontaires, n’a jamais été aussi vive, prenant la recherche publique en otage, divisant le monde politique et augmentant l’inquiétude chez nos concitoyens.
C’est dans ce contexte que le Président de l’Assemblée nationale a proposé à la Conférence des Présidents de créer cette mission d’information dont le champ d’investigation, initialement limité aux conséquences sanitaires et environnementales des autorisations d’essais d’OGM a été élargi aux « enjeux des essais et de l’utilisation des OGM ». Bien que les autorisations d’essais – surtout en milieu ouvert – soient effectivement au cœur de la problématique des OGM et au cœur de l’actualité, il est en effet très vite apparu qu’audelà des impacts sanitaires et environnementaux, la question des essais – et de l’utilisation – des organismes génétiquement modifiés devait également être étudiée sous l’angle juridique et économique, dans sa dimension à la fois nationale et internationale.
L’apport de notre mission aura notamment été de renouer avec le débat contradictoire de 1998 en organisant des tables rondes publiques à l’occasion desquelles toutes les opinions ont pu s’exprimer en dehors du confinement des sphères scientifiques et des contributions médiatiques, trop souvent polémiques.
En six mois, la mission d’information a entendu plus de 130 personnes à l’occasion de 32 auditions « privées » et des dix tables rondes qu’elle a organisées à Paris.
Dans un premier temps, les auditions « privées » lui ont permis de s’approprier le sujet en écoutant les organismes de recherche et d’expérimentation compétents (INRA, CNRS, INSERM, Institut Pasteur, CIRAD…), les commissions et agences spécialisées (Commission du génie biomoléculaire, Commission du génie génétique, Comité de biovigilance, Commission des toxiques, AFSSA…) ainsi que des experts et des représentants des organisations
10
agricoles et des défenseurs de l’environnement. Puis la mission a procédé à une première série de tables rondes regroupant successivement les différentes parties prenantes (académies, semenciers et organisations agricoles, grande distribution, associations de consommateurs et de protection de l’environnement, juristes). Enfin, cinq débats publics et contradictoires ont été organisés autour des cinq grands thèmes d’investigation définis par les membres de la mission.
Les comptes rendus détaillés des auditions et des tables rondes qui sont annexés au rapport de la mission témoignent de la richesse et de la qualité des échanges. Au nom de tous mes collègues, je souhaite remercier nos invités qui se sont investis dans la réflexion de la mission, un certain nombre d’entre eux ayant accepté de venir plusieurs fois devant la mission et ayant tenu à compléter leurs témoignages par des contributions écrites ou des écrits scientifiques.
La mission a complété les auditions et tables rondes organisées à Paris par des déplacements sur le terrain. D’abord en France, dans le PuydeDôme et en Haute Garonne, deux départements concernés par les destructions d’essais en plein champ. Puis en Europe, à Bruxelles et en Espagne, pays de l’Union qui a fait le choix de développer les cultures d’OGM, puis dans deux autres pays utilisateurs d’OGM, l’un au Nord : les EtatsUnis, premier producteur mondial d’OGM, l’autre au Sud : l’Afrique du Sud.
Force est de constater que l’expérimentation en plein champ de plantes génétiquement modifiées a mis le feu à nos campagnes françaises et les images de champs de maïs saccagés, d’appels à la désobéissance civile, de parcelles protégées par des CRS ont marqué les esprits.
Finalement, les députés ont voté à une très large majorité le rapport finalde la mission. Je me félicite que grâce à un travail minutieux d’écouteetde confrontation, les avis des membres de la mission se soient rapprochésau cours des mois. Même si certains thèmes restent en débat, la mission a su trouver un consensus sur des sujets aussi sensibles que l’expertise scientifique, la nécessité d’un soutien fort à la recherche publique, la possibilité d’expérimentation en milieu ouvert dans un cadre rigoureux, la fixation de règles strictes de coexistence de cultures, la création d’un seuil unique et rigoureux de présence fortuite d’OGM, l’introduction d’un régime d’indemnisation spécifique, la clarification des procédures nationales et européennes d’autorisation et de suivi, l’exigence de plus de transparence en améliorant l’information du public et en associant les représentants des collectivités locales et le milieu associatif.
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